Togo /Jugement supplétif : le ministre Agbétomey met en garde …

Laverte – Lomé le 13/09/19-Le gouvernement togolais entend faire appliquer rigoureusement, et ce à compter du 1er décembre prochain, sa décision relative à l’obligation de détention du permis de conduire de la catégorie A par les conducteurs de véhicules à deux roues et assimilées. Et justement pour passer cet examen de permis de conduire, l’une des pièces à fournir par les candidats est la photocopie de leur acte de naissance. Mais malheureusement, il s’avère que la majorité de conducteurs de taxi-moto sont des « sans-papiers », parce qu’ils ne détiennent ni un acte de naissance, ni un jugement supplétif d’acte de naissance. 

Le coût parfois exorbitant du jugement supplétif d’acte de naissance pratiqué dans certaines juridictions a été identifié comme l’un des obstacles à l’obtention rapide de cette pièce par des Togolais. 

Pour mettre fin à cette arnaque, et permettre à tous les Togolais, surtout les conducteurs de taxi-moto, d’avoir leur pièce, le ministre de la Justice, Pius Agbétomey, dans une lettre circulaire en date du 10 septembre dernier, rappelle à tous les présidents des tribunaux de première instance que les frais pour un jugement supplétif ou rectificatif d’acte de naissance est officiellement à 2000 FCFA.

« L’inspection générale des services juridictionnels et pénitentiaires veillera au strict respect de ce tarif », précise la lettre.  

Icilomé

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *